Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l'UNCAM.
Monsieur le Directeur,
L'avis ponctuel de consultant (APC et ses déclinaisons APY, APU, APV, AVY) remplace le C2 depuis le 1er octobre 2017. Il est défini à l'article 18-8 de la NGAP.
Il est revalorisé à 48€ au lieu de 46€ en attendant de passer à 50€ au 1er juin 2018.
Mais il est malheureusement entaché d'une regrettable erreur, l'article 14-A-1 n'ayant pas été mis à jour. Comme vous le savez, l'article 14 liste précisément les actes qui sont compatibles (...)