L’audition des patients dans le cadre de la procédure de contrôle d’activité des médecins

C'est une procédure non encadrée juridiquement, sous le prétexte qu'il ne s'agirait pas d'une phase contentieuse. Dans les faits la Cellule Juridique de la FMF et les professionnels du droits sont saisis de nombreuses irrégularités qui sont en faveur d'un véritable déni de justice ignorant les droits légitimes de la défense

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Le bêtisier des caisses, et la nominée du jour est ? La CPAM du Rhône !

Les relations caisses / professionnels de santé devraient être celles de "partenaires" liés par la convention. En fait nous assistons de plus en plus à une relation de subordination où des CPAM toutes puissantes imposent leur "loi" au professionnels de santé leur reprochant parfois, comme dans l'exemple ci-dessous, ce qu'elles ne sont pas capables d'appliquer à elles-mêmes !

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TIERS PAYANT, LE CASSE TÊTE DES FRANCHISES POUR L’ASSURANCE MALADIE

Même s'il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé (les CPAM écrivent aux assurés enALD pour le solliciter auprès de leur médecin), c'est un problème épineux pour les caisses d'assurance maladie : comment récupérer les franchises médicales auprès de patients à qui elles ne remboursent plus de soins à l'heure du tiers payant intégral qui tend à se généraliser ?

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La vaccination, l’Ordre des Médecins et le Pr Henri Joyeux

Dans cette affaire je constate beaucoup d'approximation et d'incompréhension mutuelle entretenant le flou dans le grand public propre à laisser embrasser les positions extrêmes !
Je vais donc essayer en quelques lignes d'apporter l'information nécessaire pour comprendre cette problématique.

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La vaccination, l’Ordre des Médecins et le Pr Henri Joyeux

Dans cette affaire je constate beaucoup d'approximation et d'incompréhension mutuelle entretenant le flou dans le grand public propre à laisser embrasser les positions extrêmes !
Je vais donc essayer en quelques lignes d'apporter l'information nécessaire pour comprendre cette problématique.

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« Non Substituable »

Certaines CPAM en France ont repris le harcèlement des médecins (essentiellement généralistes libéraux) sur le sujet du médicament générique « obligatoire » abandonnant la voie conventionnelle des commissions paritaires pour la voie réglementaire du « contrôle d'activité » avec pénalités à la clé !

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Le simulacre de justice des Commissions Conventionnelles d’appel (CPR & CPN)

La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L'article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.

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