Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.
- Actualités / Assistance juridique, Défense des médecins, La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) Lire la suiteArchives de l’auteur : Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !
Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.
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Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.
- Actualités / Assistance juridique, Défense des médecins, La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) Lire la suiteLe partage des données de santé à caractère personnel par voie numérique
Vous trouverez ici les principes légaux de base qui régissent le partage des infos à caractère personnel entre les acteurs de la chaîne des soins et les liens pointant vers les textes essentiels
- La boîte à outils du médecin libéral Lire la suiteUn harcèlement ordinaire
Cela fait des années que nos responsables politiques, incapables d'améliorer la situation économique du pays, qui plonge dans la crise sociale avec ses conséquences en terme de pathologies psy et autres affections induites, visent la croissance des arrêts de travail. Tels des « pompiers pyromanes », il est naturellement plus facile de dénoncer les conséquences que d'avouer l'impuissance à en traiter la cause ! Aussi ils ont armé les directeurs de CPAM de pouvoirs exorbitants permettant de faire pression sur les prescripteurs.
- Actualités Lire la suiteLa CPAM de l’ESSONNE ROMPT LA TRÈVE DES PROCÉDURES MSO/MSAP
Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l'application de l'art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l'activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
- Actualités / Arrêt de travail, Assurance Maladie, Assistance juridique Lire la suiteLe stationnement des professionnels de santé intervenant au domicile des patients taxé
Dans les agglomérations les horodateurs ornent les trottoirs mais les professionnels de santé dûment "badgés" bénficiaient d'une certaine tolérance...
- Actualités / Fiscalité, Accessibilité, Intersyndicat, Votre exercice, Permanence de soins, Handicap, Auvergne Rhône-Alpes Lire la suiteLe « TOP 50 » des CPAM LES PLUS VINDICATIVES ENVERS LES MÉDECINS
les procédures pour MSO/MSAP sont suspendues mais la pression de certaines CPAM sur les médecins reste réelle et ressentie comme harcelante par les confrères
- La FMF à votre écoute Lire la suiteATTENTION l’ALD 23 « Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte » sort du dispositif « ALD SIMPLIFIÉE »
La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduis au niveau de son article 198 (modifiant l'article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d'admission en ALD.
En pratique, le médecin n'a plus qu'à indiquer sur le PES (Protocole d'Examen Spécial, qu'il soit rédigé en ligne sur AMELI PRO ou sur papier) : le nom de la pathologie,sa date de début,et à le signer afin de certifier que l'état de santé de son patient répond aux critères médicaux utilisés pour la (...)