Les faux calculs de la ROSP

La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), de par son opacité, fait l'objet de nombreuses critiques de la part du monde médical.
Beaucoup s'estiment lésés par la non-prise en compte de certains items, et pour les médecins installés depuis peu, les difficultés à faire valoir leurs droits sont importantes, avec souvent de grandes difficultés à s'y retrouver dans le dédale du calcul de la ROSP.
Les outils existent cependant, la CNAMTS ayant publié en octobre 2014 deux notices méthodologiques. (...)

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L’URSSAF ne respecte pas ses propres règles

Début décembre, tous les médecins libéraux de France ont reçu une régularisation d'URSSAF de cotisation d'assurance maladie, le plus souvent ridiculement minime de quelques euros pour les médecins secteur I, la cotisation AM pour eux n'étant que de 0,11% en raison de la prise en charge quasi-totale par la CNAMTS de cette cotisation.
Pourquoi cette régularisation ?
A compter du 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie des PAM est modifié : les périodes (...)

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Contrôle fiscal : les règles comptables à observer

En cas de contrôle fiscal, le Code des Finances Publiques fixe précisément les documents à présenter au contrôleur ET leur forme.
Depuis le 1er janvier 2014, en cas de comptabilité informatisée, le contribuable doit être capable de fournir un fichier au format FEC (Format d'Échange Comptable) de cette comptabilité.
Ce fichier doit être un fichier unique comportant à la fois les recettes et les dépenses, il n'est pas admis de fournir deux fichiers séparés.
Le cas simple : comptabilité tenue par un (...)

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Où en sommes-nous avec l’accessibilité ?

On ne parle plus beaucoup de l'accessibilité. Pourtant la loi existe toujours, elle est même opposable depuis le 1er janvier 2015. Où en sommes-nous ?
Vous vous installez dans un nouveau cabinet Là il n'y a aucun recours : votre cabinet doit être accessible DÈS son ouverture. Il n'est pas question ni de dérogation, ni de travaux, ni d'Ad'AP. Certes il n'y a pas besoin d'autorisation pour exercer une activité médicale, même si la liste des obligations est longue comme un jour sans pain ! Cependant il y a (...)

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Les IK vont-elles bientôt disparaître ?

Les médecins ruraux risquent fort de se retrouver très prochainement dans la même situation que leurs confrères des grandes agglomérations que sont Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse ou Bordeaux. En effet, les petites communes rurales se sont lancées à marche forcée dans la fusion, pour acquérir le statut de Commune Nouvelle. Pour garder l'intégralité de leur dotation forfaitaire, elles doivent le faire avant le 1er Janvier 2016.
Mais en quoi cela change-t-il la donne pour les IK ? Tout (...)

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La boule de cristal d’EspacePro …

EspacePro élargit son champ de compétences : il a investi dans une boule de cristal et concurrence désormais Mme Irma !
Sur cette copie d'écran du 20/11/2015, EspacePro sait DÉJÀ que deux patients vont changer prochainement de médecin traitant, les 08/12/2015 et 10/01/2016 !
Trop fort EspacePro
Et dans le même temps, d'autres services sont dans l'incapacité (temporaire) de régler les Rémunérations Médecin Traitant aux praticiens !
Mais pourquoi n'utilisent-ils pas la boule de cristal d'EspacePro pour (...)

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L’informatique de la CPAM 50 ne sait pas calculer âge des patients !

L'informatique des caisses n'est pas du niveau de l'école primaire !
Pour elle, un patient né en 1929 a moins de 75 ans en 2015 !
Et c'est à une telle informatique qu'on confie un budget annuel de 178 Millard d'euros !
Le « souci » c'est que la visite a été motivée par une autre pathologie que celle pour laquelle le patient est en ALD, mais ce n'est pas obligatoire d'après la réglementation

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URSSAF, impôts & CARMF : obligation de télépaiement et de télédéclaration.

Pour les professions libérales le seuil d'obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est passé au 1er janvier 2015 de 25 000 € de cotisations et contributions payées en 2013 à 19 020 € de revenu professionnel en 2013.
Autant dire que tout le monde est maintenant concerné, un cabinet médical à moins de 19020 € de revenus annuel n'étant tout simplement pas viable.
Mais comme il n'y a pas eu beaucoup de publicité autour de ces changements, nombre de consœurs et (...)

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Vous suivez des grossesses ? Cotez donc l’EPP !

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance met l'accent sur la « prévention précoce » autour de la grossesse et de la naissance et reprend la mesure phare du plan de périnatalité 2005-2007, à savoir l'entretien prénatal précoce (EPP).
Afin de donner toute sa place à la prévention dans le cadre de la politique de protection de l'enfance, il est nécessaire d'orienter les familles, notamment celles rencontrant une situation de vulnérabilité vers les médecins et les sages-femmes réalisant cet (...)

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