Une conséquence (in)attendue du TP AMO ALD, c'est que les caisses ne peuvent plus retenir sur les remboursements des consultations médicales les franchises des médicaments, transports, biologies et actes paramédicaux.
Elles commencent donc à envoyer aux assurés les lettres de relance et d'injonction de payer, et les assurer vont progressivement découvrir la face cachée du tiers payant …
On peut noter au passage que la MGEN oublie joyeusement de signaler que les créances pour franchises sont (...)
Archives par mot-clé : Assurance Maladie
Le CESI, un service intéressant.
Conséquence de la nouvelle convention et du tiers-payant (presque) généralisé voulu par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, la CNAM a mis en place le service prévu à l'article 61.5 de la Convention pour gérer les difficultés liées justement au tiers-payant : le CESI : CEntre de Services Inter-régimes.
En pratique il s'agit d'un service localisé à la CPAM de Reims, qui centralise TOUTES les questions pour TOUS les régimes d'Assurance Maladie Obligatoire et TOUS les patients.
Pour une fois, la (...)
Modèles de courriers pour réclamer.
Vous êtes comme moi, vous avez souvent envie de rouspéter ? mais pas trop le temps de rechercher les références des textes ?
Alors cet article est fait pour vous, j'y rajouterai au fur et à mesure les lettres-types correspondant aux situations les plus fréquentes.
Certaines ont d'ailleurs déjà été publiées, mais les regrouper me semble plus ergonomique. Refus de Cotation V(S)+ MD+MSH ou V(S)+MD+MIC
Vous me refusez le cotation V+MD+MSH [ou MIC] avec la mention "Majoration non autorisée" pour la FSE n° (...)
La CPAM de l’ESSONNE ROMPT LA TRÈVE DES PROCÉDURES MSO/MSAP
Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l'application de l'art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l'activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
- Actualités / Arrêt de travail, Assurance Maladie, Assistance juridique Lire la suiteTexte de la Convention médicale 2016 et annexes
10 ans de restrictions de prise en charge des transport sanitaires
L'Arrêté du 23/12/2006 a créé un réferentiel des transports sanitaires, opposable aux médecins prescripteurs.
Depuis quelques années les dépenses liées aux frais de transport des malades explosent.
En partie parce que la population vieillit, mais en partie aussi parce que le comportement non citoyen de certains patients ("j'ai droit à…") et de certains transporteurs, et la difficulté à refuser de certains prescripteurs, ont entraîné des dérives importantes.
Le législateur a donc choisi de réguler ces (...)
Le référentiel « transport sanitaire » existe-t-il ?
L'Arrêté du 23/12/2006 a normalement créé un réferentiel des transports sanitaires, opposable aux médecins prescripteurs. Mais ce référentiel est introuvable …
Depuis quelques années les dépenses liées aux frais de transport des malades explosent.
Le législateur a donc choisi de réguler ces dépenses en restreignant les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie.
Pour être remboursé, le transport doit répondre à au moins l'une des situations suivantes :
le transport est lié à une (...)
N’hésitez plus à coter la MCG
Il faut bien reconnaître qu'il y a quelques petites avancées dans la nouvelle convention et que les relations avec la CNAMTS sont plus franches qu'avec l'équipe de Frédéric Van Roekeghem.
Par exemple la question épineuse de la cotation de la MCG a enfin été éclaircie.
Elle figure en toutes lettres dans l'article 18.2 de la convention :
En cas de consultation par un assuré éloigné de sa résidence habituelle et donc de son médecin traitant désigné, le médecin régi par la présente convention appliquant les (...)
ATTENTION l’ALD 23 « Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte » sort du dispositif « ALD SIMPLIFIÉE »
La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduis au niveau de son article 198 (modifiant l'article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d'admission en ALD.
En pratique, le médecin n'a plus qu'à indiquer sur le PES (Protocole d'Examen Spécial, qu'il soit rédigé en ligne sur AMELI PRO ou sur papier) : le nom de la pathologie,sa date de début,et à le signer afin de certifier que l'état de santé de son patient répond aux critères médicaux utilisés pour la (...)