8 janvier 2018
Le 05 septembre 2017 Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, a fait à Dijon des annonces sur les bas revenus et la compensation de la hausse de CSG concernant les travailleurs indépendants.
Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, a apporté le lendemain des précisions concernant les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) car, pour ceux-ci, les prises en charge existantes des avantages conventionnels empêchent l'application des mesures telles (...)
Archives par mot-clé : Convention
La FMF réclame l’application pleine et entière des majorations MUT et MCU
Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l'UNCAM
M. le Directeur,
La MCU et la MUT sont en place depuis le 1er janvier 2018.
Nos discussions sur le sujet en négociation conventionnelle et en aparté ont déjà largement évoqué par anticipation les difficultés du sujet.
Le texte conventionnel dit pour le médecin traitant « valoriser l'orientation sans délai effectuée par le médecin traitant vers un médecin de second recours ». Il ne parle pas de la teneur du second recours. Il nous paraît donc évident que (...)
Avenant 4 de la Convention Médicale 2016
La ROSP des endocrinologues est sur les rails.
6 ans … c'est le temps qu'il aura fallu pour réussir à finaliser enfin la ROSP des endocrinologues, pour faire comprendre à la CNAM et aux tutelles que les spécialités cliniques sans acte technique sont paupérisées, et qu'il est nécessaire de les revaloriser.
Le texte signé le 20 décembre 2017 est une avancée timide dans ce sens. Avancée puisque comme toutes les rémunérations de ce type, les endocrinologues ne peuvent que gagner (un peu) plus, mais qu'ils ne (...)
La guerre de la CSG aura-t-elle lieu ?
Le dossier de la hausse de la CSG et sa compensation pour les médecins secteur I n'est toujours pas réglé. Les propositions de la FMF ont été refusées par l'exécutif ; celles de la CNAM ne sont pas acceptables en l'état par les syndicats. Nous dirigeons-nous vers un conflit ouvert sur ce sujet ?
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
Après avoir fait traîner les choses, la CNAM sort de son chapeau, 2 jours avant la CPN du 7/12/2017, un plan (...)
Comprendre le micmac des modifications de cotisations sociales
Réussissez-vous à suivre le feuilleton de la hausse de la CSG et de sa (difficile) compensation pour les médecins libéraux ?
Petit rappel des faits pour ceux qui ont lâché prise :
Le gouvernement a décidé une hausse de la CSG compensée pour les actifs par une baisse des cotisations sociales
Le cas simple c'est celui des salariés :
Les salariés bénéficieront d'un allègement sans précédent de leurs cotisations sociales, leur permettant de bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat équivalent à 1,45 % de la (...)
Le simulacre de justice des Commissions Conventionnelles d’appel (CPR & CPN)
La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L'article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.
- Actualités / Convention, Convention, article_une, Commission paritaire Lire la suiteLa télétransmission n’est PAS une option
Contrairement à ce que pensent encore de nombreux médecins, la télétransmission des feuilles de soins n'est pas un choix qu'on peut faire mais bel et bien une obligation conventionnelle inscrite à l'article 60.1 :
Article 60.1 Le principe de facturation en Feuille de Soins Electronique (FSE)
La facturation des actes et prestations s'effectue par principe sous format électronique dit « système SESAM-Vitale » selon les conditions définies ci-après. En cas d'impossibilité, la facturation peut s'effectuer (...)
Modifications des cotisations Assurance Maladie et CSG : quel impact pour les médecins libéraux ?
Ce sont deux des mesures phares annoncées par le condidat puis par le Président Emmanuel Macron : la disparition de la cotisation Assurance Chômage et de la part salariale de la cotisation d'Assurance Maladie, compensée par une hausse de la CSG, et la disparition du RSI.
Les avantages d'après le gouvernement sont : une augmentation du pouvoir d'achat des actifsune universalisation de la couverture chômage pour tous les secteurs d'activitéune meilleure répartition de l'effort de solidarité nationale (...)
La nouvelle ROSP sera-t-elle médicalement et financièrement rentable ?
Nouvelle Convention, nouvelle ROSP.
L'ancienne avait été vivement critiquée, tant sur la qualité médicale des items retenus que sur les opacités du mode de calcul et les difficultés à faire reconnaître les erreurs. Qu'en sera-t-il de cette nouvelle mouture ?
La CNAM a mis en place sur AMELI au début du mois de juillet le nouveau tableau de bord de suivi des items, esthétiquement très réussi :
Quelques petits couacs qu'on nous annonce bientôt réparés : tous les items pour lesquels il faut être le plus (...)
Le secteur II, le tarif opposable et les patients en CMU-ACS
Les médecins secteur II sont les grands oubliés de l'actuelle convention signée le 25/08/2016, pour ne pas dire les exclus.
En particulier la majoration de la valeur de la consultation via la MMG pour les généralistes ou la MCS et la MPC pour les autres spécialistes leur est interdite, l'argument étant que ces majorations ne sont pas cumulables avec les dépassement d'honoraires.
Mais que se passe-t-il pour les patients en AT, en CMUc ou en ACS ?
Il est interdit de refuser de voir ces patients, mais (...)