I. CONSTITUTIONArticle 1
Il est constitué au sein de la Fédération des Médecins de France (FMF), une branche syndicale régie par les textes légaux en vigueur concernant les syndicats professionnels nommée « FMF-PTL ».
Cette branche syndicale regroupe et représente, au sein de la FMF, les médecins ayant une part d'activité libérale, exerçant une de leurs activités sur un Plateau Technique Lourd (PTL), en structure définie au Règlement Intérieur (RI).Article 2
Son siège est situé au siège actuel de la FMF (...)