Le gouvernement a, à l'occasion du PLFSS 2018, fait voter un amendement qui modifie l'article 83 de la loi de santé du 27/01/2016 et supprime pour le moment l'obligation de Tiers Payant AMO au 30/11/2017.
Certains syndicats de médecins libéraux ont triomphé, mais la FMF reste vigilante car la menace persiste bel et bien.
Ce recul à la dernière minute sur une disposition emblématique du quinquennat de François Hollande laisse pourtant planer un certain nombre de questions et appelle quelques (...)
Archives par mot-clé : PLFSS
L’article 40 du PLFSS 2018 écorne le secret médical
Au fil du PLFSS 2018 on fait des découvertes surprenantes
Ainsi l'article 40 :
Amélioration de la pertinence de l'utilisation des dispositifs médicaux en fournissant une information de meilleure qualité
Il s'agit d'un article un peu fourre-tout, traitant aussi bien de la LPP que de la publicité, de la visite médicale de la certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP).
Et au milieu un paragraphe sur la subordination de la prise en charge de certaines prescriptions à l'inscription de (...)
La suppression du CICE c’est moins d’emplois possibles pour les cabinets libéraux.
L'article 8 du PLFSS 2018 met en place le remplacement du CICE par une baisse de 6% des charges patronales pour les emplois rémunérés moins de 2,5 SMIC.
En théorie, ça peut sembler séduisant et simplificateur, 6% de réduction automatique des charges patronales au lieu de demander un crédit d'impôts de 6% : enfin une simplification administrative pour un résultat qui semble neutre au premier abord.
Dans la réalité il n'en est rien : on échange une réduction d'impôt de 6% contre une baisse de charge (...)