Nous en avons tous fait l'expérience, les patients ont souvent du mal au changement de régime pour se faire immatriculer, en particulier quand ils passent du régime étudiant au régime général.
Pourtant en théorie c'est la simplicité même et ce devrait être automatique : l'établissement de l'ex-Déclaration Unique d'Embauche (DUE), rebaptisée Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) devrait entraîner ipso facto l'immatriculation du salarié, pour lequel la CPAM touche des cotisations d'Assurance Maladie.
Mais en (...)
Archives par mot-clé : Sécurité sociale
10 ans de restrictions de prise en charge des transport sanitaires
L'Arrêté du 23/12/2006 a créé un réferentiel des transports sanitaires, opposable aux médecins prescripteurs.
Depuis quelques années les dépenses liées aux frais de transport des malades explosent.
En partie parce que la population vieillit, mais en partie aussi parce que le comportement non citoyen de certains patients ("j'ai droit à…") et de certains transporteurs, et la difficulté à refuser de certains prescripteurs, ont entraîné des dérives importantes.
Le législateur a donc choisi de réguler ces (...)
Le référentiel « transport sanitaire » existe-t-il ?
L'Arrêté du 23/12/2006 a normalement créé un réferentiel des transports sanitaires, opposable aux médecins prescripteurs. Mais ce référentiel est introuvable …
Depuis quelques années les dépenses liées aux frais de transport des malades explosent.
Le législateur a donc choisi de réguler ces dépenses en restreignant les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie.
Pour être remboursé, le transport doit répondre à au moins l'une des situations suivantes :
le transport est lié à une (...)