Depuis la mise en place de l'OPTAM et de l'OPTAM-CO en remplacement du CAS, la FMF n'a jamais caché son peu d'enthousiasme pour ces options tarifaires.
Au contraire, la CNAM les promeut intensément, en particulier auprès des nouveaux installés. Avec succès puisqu'au 04/09/2018 49,6% des secteur II et Secteur I avec DP y avaient adhéré ! (chiffres aimablement fournis par la CNAM à la CPN du 19/09/18).
Cela peut sembler pourtant curieux puisqu'en théorie l'OPTAM et l'OPTAM-CO entraînent une augmentation (...)
Archives par mot-clé : Simplification administrative
Nomenclature : les liaisons dangereuses
La facturation de l'activité médicale est devenue une chose complexe, au fur et à mesure des conventions, des révisions de la NGAP, de l'apparition et des révisions de la CCAM et de ses 8000 actes, des majorations de coordination, de temps, de lieu (oui nous parlons bien de nomenclature et pas de grammaire !) ou de complexité.
Les choses se complexifient encore un peu plus quand on aborde les associations : certaines sont permises, d'autres permises sous conditions, d'autres encore totalement (...)
Le Ministère de la Santé invente les ordonnances à l’encre sympathique !
L'article 58 de la LFSS* 2018 prévoit que :
La prise en charge par l'assurance maladie d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées peut être subordonnée au renseignement sur l'ordonnance par le professionnel de santé d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, lorsque ce produit et, le cas échéant, ses prestations associées présentent un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d'assurance maladie ou un (...)
Comment remplir la déclaration de revenus en ligne de l’URSSAF
Chaque année c'est le même pensum, et la même galère pour tenter de comprendre l'incompréhensible déclaration des revenus à l'URSSAF.
La nouveauté cette année c'est qu'elle se fait désormais obligatoirement par voix dématérialisée en ligne après avoir créé son compte sur net-entreprises.fr, et que cette déclaration servira aussi de déclaration pour la CARMF.
Évidemment les rubriques ont changé par rapport à l'an dernier et il n'y a même plus de notice nébuleuse pour essayer de s'y retrouver.
Pourtant les (...)
Le premier ministre veut supprimer les « actes inutiles »
Dans un article du 22/02/2018 au Quotidien du Médecin, le Premier Ministre Edouard Philippe affirme vouloir lutter contre les actes inutiles :
En luttant contre les actes inutiles grâce à la pertinence ou en facilitant la coordination entre professionnels via les outils numériques et des modes de rémunération innovants, nous redonnons du temps aux soignants et du sens à leur engagement.
La difficulté évidente est dans la notion même d'acte inutile, dont la définition diffère suivant les acteurs. (...)
Le premier ministre veut supprimer les « actes inutiles »
Dans un article du 22/02/2018 au Quotidien du Médecin, le Premier Ministre Edouard Philippe affirme vouloir lutter contre les actes inutiles :
En luttant contre les actes inutiles grâce à la pertinence ou en facilitant la coordination entre professionnels via les outils numériques et des modes de rémunération innovants, nous redonnons du temps aux soignants et du sens à leur engagement.
La difficulté évidente est dans la notion même d'acte inutile, dont la définition diffère suivant les acteurs. (...)
Nouvelles obligations de télédéclaration
Les télédéclarations de revenus sont obligatoires depuis déjà quelques années pour l'URSSAF et la CARMF.
La CARMF avait bien réussi à la mettre en place, mais pas l'URSSAF, qui continuait à nous envoyer une incompréhensible déclaration papier 2 fois par an.
C'est désormais changé : tout se fera désormais por une déclaration unique commune qui se fera sur le portail de Net-Entreprises.
Prenez les devants, (on est jamais trop prudent !) et créez donc (ou réactivez, c'est peut-être déjà fait) votre compte (...)
Comprendre le micmac des modifications de cotisations sociales
Réussissez-vous à suivre le feuilleton de la hausse de la CSG et de sa (difficile) compensation pour les médecins libéraux ?
Petit rappel des faits pour ceux qui ont lâché prise :
Le gouvernement a décidé une hausse de la CSG compensée pour les actifs par une baisse des cotisations sociales
Le cas simple c'est celui des salariés :
Les salariés bénéficieront d'un allègement sans précédent de leurs cotisations sociales, leur permettant de bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat équivalent à 1,45 % de la (...)
La délégation des tâches existe, la CPAM l’applique tous les jours !
À l'heure où l'on parle régulièrement de délégation de tâches entre les médecins et les professionnels para-médicaux et où le débat est souvent passionnel à ce sujet, on ne se rend pas compte que la CPAM a déjà depuis longtemps mis en œuvre la délégation des tâches pour décharger ses services en utilisant les médecins libéraux, qui effectuent maintenant une partie du travail qui devrait être dévolu au Service Médical des Caisses ou même au personnel administratif.
Et cette évolution s'est faite insidieusement si (...)
Changement de régime de sécu, les caisses peinent à suivre
Nous en avons tous fait l'expérience, les patients ont souvent du mal au changement de régime pour se faire immatriculer, en particulier quand ils passent du régime étudiant au régime général.
Pourtant en théorie c'est la simplicité même et ce devrait être automatique : l'établissement de l'ex-Déclaration Unique d'Embauche (DUE), rebaptisée Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) devrait entraîner ipso facto l'immatriculation du salarié, pour lequel la CPAM touche des cotisations d'Assurance Maladie.
Mais en (...)