Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l'Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au JO le 15/08/2017.
Autant dire que les médecins et les patients auront peu de temps pour se mettre à jour avant le rush des certificats de la (...)
Archives par mot-clé : Simplification administrative
Utiliser un TLA VitalAct 3S avec les nouvelles lettres-clés
1er mai 2017 : les nouvelles lettres-clés G, GS, VG, VGS, et MEG arrivent sur le marché.
Si les éditeurs de logiciels ont (plus ou moins) anticipé les choses et proposé des mises à jour, les fabricants de TLA ont pour leur part zappé cette nécessité et laissent les utilisateurs dans la panade !
Alors mode d'emploi pour un des plus courants : le VitalAct 3S d'Ingenico (attention ce mode d'emploi n'est pas transposables au VitalAct de Xiring !) La création des actes
C'est la partie facile : on appuie (...)
Les nouvelles missions des AGA
Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations. Examen périodique de sincérité
La loi de finances rectificative pour 2015 a créé dans son article 37 l'obligation d'un examen périodique de sincérité selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, à compter des exercices clos au 31 décembre 2016. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales.
Le BOFIP (...)